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Éditeur du site

PEREIRA Yanis
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège social : 2281 Route de Paradou, 47240 Bon-Encontre
SIRET : 93758149400021
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Adresse électronique : contact@lafrimerie.fr

Directeur de la publication

PEREIRA Yanis

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net — www.cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée au Vendeur et restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

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